- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
le marché officiel (du tabac) a cessé de chuter - 08/02/2006
-
Une délégation parlementaire se rend en italie - 08/02/2006
-
Arrêtez de croire que fumer fait maigrir - 07/02/2006
-
Premier hôtel ibis non-fumeur - 07/02/2006
-
Philipp Morris condamné à 79.5 millions d’euros - 06/02/2006
-
Canada : interdiction de fumer dans les prisons - 02/02/2006
-
La guerre du tabac est lancée en Espagne - 02/02/2006
-
le premier jeu de carte à but préventif - 02/02/2006
0 ...
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée 
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».