Interdiction de fumer dans les DOM-TOM

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
Arrêt de bus - 11/02/2007
Champix + - 11/02/2007
Fumer à l’université - 11/02/2007
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise - 11/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de sortir dans la rue ? - 11/02/2007
Association - 11/02/2007
Prix du champix - 11/02/2007
N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise .. - 11/02/2007
Champix - 11/02/2007
Tabac entre voisins - 11/02/2007
Marché alimentaire - 10/02/2007
Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise ? - 10/02/2007
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007

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Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si l’interdiction de fumer dans les restaurants à compter du 01.01.2008 est applicable également dans les DOM-TOM. Merci.

Réponse :

Les DOM-TOM sont concernés par le décret du 15 novembre 2006 qui précise quelques particularités d’application pour Mayotte

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