Interdiction de fumer dans les véhicules

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Est-ce qu’un chauffeur PL a le droit de fumer dans sa cabine alors que le site est non-fumeur ? Est-ce que le personnel d’une usine non-fumeur a le droit de fumer dans sa voiture personnelle ? Si cela est possible, est-ce que l’employeur peut interdire de fumer dans sa voiture ou dans son camion ?

Réponse :

L’employeur peut effectivement interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, ce qui englobe les espaces que certains considèrent, souvent à tort, comme des domiciles privés tels que les cabines de camions ou les habitacles de voitures.
A notre connaissance, la jurisprudence ne s’est cependant pas encore prononcée sur ce sujet.

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