Interdiction de fumer dans le code du travail en 2003

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
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Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

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08/02/2002

Dans un peu moins de onze mois, les fumeurs contrevenants en entreprise seront passibles d’une amende. (…) Les Quinze vont faire inscrire dans leur code du travail l’interdiction de fumer. Ils y sont contraints par la directive européenne du 5 juillet 2001 (promulguée le 18), applicable le 1er janvier 2003 dans l’ensemble de l’Union et qui sera d’ici là transposée dans la législation française. Les inspecteurs du travail devraient y veiller et les agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes pourraient être assermentés afin de verbaliser directement les contrevenants.

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