Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

0 ... 5205 | 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Madame, Monsieur, Les foyers de jeunes travailleurs sont régis par la réglementation des logements-foyers et logent temporairement, moyennant une redevance, des jeunes de 18 à 25 ans, en général. Ils disposent d’espaces privatifs (chambres, studios, appartements) et collectifs (service de restauration, laverie, salles d’animation...). L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique-t-elle dans les cas particuliers suivants :

dans les chambres doubles ou triples ?
dans les parties communes (cuisine, salon...) des appartements partagés par plusieurs résidants ? NB. Les foyers de jeunes travailleurs (10e du 1 de l’article L 312-1 du CASF) ne sont pas visés par la circulaire n°DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006. Vous remerciant par avance de votre réponse, Sincères salutations.

Réponse :

L’interdiction concerne tous les lieux à usage collectif, y compris les chambres doubles ou triples, dès l’instant où elles sont occupées par des personnes qui n’ont pas de lien de parenté.
Le logeur est cependant en droit d’élargir le champ de l’interdiction.

Inscription à la lettre bimensuelle