Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n'est pas respectée.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Certificat médical (suite) - 27/02/2003
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003

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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..

Bonjour,

Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.

Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !

Quel service dois je contacter afin de le signaler ?

Merci pour votre réponse !

Réponse :

Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.

Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant

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