Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n'est pas respectée.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux faire appliquer la loi ? - 02/04/2003
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
Universités oubliées ? - 28/03/2003
Déposer une plainte - 28/03/2003
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
Spectacle de style cabaret : le tabac règles à appliquer - 25/03/2003
Demande d’informations - 25/03/2003
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003

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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..

Bonjour,

Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.

Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !

Quel service dois je contacter afin de le signaler ?

Merci pour votre réponse !

Réponse :

Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.

Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant

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