Hausse des taxes du tabac : c'est voté ! - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Bridge sans tabac - 11/12/2002
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs - 10/12/2002
Décision de justice : loi Evin et publicité pour le tabac - 10/12/2002
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
Mildt - 06/12/2002
Directive européenne : tour d’Europe de ses effets au regard des législations des différents Etats - 06/12/2002
Publicité illégale punie - 06/12/2002
Questions au gouvernement : Jean François MATTEI répond au sénateur Bernard Joly - 05/12/2002
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
UE : beaucoup de bruit pour rien (ou très peu de chose) - 04/12/2002
« le tabac tueur » - 04/12/2002
L’atrophie osseuse peut également toucher les fumeurs - 03/12/2002
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
« En dépit des mesures gouvernementales, la baisse de la consommation chez les jeunes n’est pas encore assurée » - 02/12/2002

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Hausse des taxes du tabac : c’est voté !

L’AFP a revelé dans une dépêche que « les députés ont décidé, en commission dans le cadre du projet de budget de la Sécu pour 2010 (PLFSS), d’augmenter les taxes sur le tabac de façon à entraîner une hausse de 6% du prix des cigarettes l’an prochain. »

L’amendement a été proposé par le rapporteur UMP , Yves Bur, et vise à « réévaluer » les taxes sur le tabac (« accises ») « afin de contraindre les cigarettiers à une augmentation du prix des cigarettes de 6% ».

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