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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Galerie, non respet de loi non fumeur
Restaurant local ouvert sur galerie magasin les clients fument, on travaille en face. Que faire plus les gens fument dans le sas d entree du magasin urgentRéponse :
GA
- Sur votre lieu de travail, c’est votre employeur qui doit se préoccuper de votre protection contre le tabagisme. S’il refuse de se préoccuper de vos conditions de travail, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
- Concernant la protection contre le tabagisme dans la galerie marchande, ce sont les agents de police judiciaire et les agents de la DDASS qui en ont la charge
- Vous pouvez également
- Exercer votre droit de retrait
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- ou faire appel à notre service de mise en demeure