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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Bonjour,

A quand une conduite plus « répressive » dans les gares SNCF et de RER de la banlieue parisienne où l’interdiction de fumer est peu respectée.

Qui est chargée de cette « police » pour interpeller les contrevenants ?

Cordialement.

Réponse :

Il existe des lieux comme les discothèques, les universités, les restaurants où la loi est bafouée de manière beaucoup plus ostentatoire. Il n’y a cependant pas de raison de se contenter d’une « moins mauvaise » application de la loi.

La SNCF et la RATP ont des agents assermentés qui peuvent dresser des procès-verbaux et encaisser des amendes forfaitaires, ce qui rend leur mission beaucoup plus simple et facile que celle des policiers ou des gendarmes. Vous trouverez le détail de ces principes dans le décret n° 730 du 22 mars 1942

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