Fumeurs dans le wagon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
Dans un local fermé - 12/07/2002
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
RATP, SNCF, galeries marchandes : Comment y faire respecter la loi ? - 09/07/2002
Liste des restaurants parisiens où les non-fumeurs sont assurés de manger tranquillement - 09/07/2002
CASINO - 07/07/2002
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
Restaurants, SNCF, comment faire respecter la loi EVIN ? - 29/06/2002
Est ce que je peux refuser de travailler dans ce lieu de travail irrespirable ? - 28/06/2002
File d’attente exterieure - 26/06/2002
Que faire quand un restaurateur dit qu’il n’a pas d’emplacement non fumeur ? - 26/06/2002
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002

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A quel service de la SNCF faut-il s’adresser pour faire appliquer l’interdiction de fumer dans le train Paris-provins (gare de l’est)

Réponse :

Il faut vous adresser au contrôleur qui est dans le train, au chef de gare (au départ ou à l’arrivée) ou enfin (pour la gare de l’Est) au préfet de police qui a promulgué l’arrêté concernant les gares parisiennes.

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