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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Fumeur bar brasserie
Bonjour, Une question se pose concernant l’application de la loi sur le lieu de travail. Le batiment regroupe en son sein divers établissements, aucun n’étant totalement clos, dont un café-brasserie qui est resté fumeur. Jusqu’ici, les salariés de l’entreprise ont toujours été gênés par la fumée en provenance de ce voisin (bien qu’il y ait des extracteurs de fumée). Etant un lieu « ouvert », et n’ayant pas la possibilité d’empêcher les fumées d’aller ailleurs, est-ce que la nouvelle loi oblige cet établissment à devenir « non fumeur »Réponse :
GA
- La description de vos locaux n’est pas assez claire pour que nous puissions l’analyser au regard de la loi et des décrets. Nous avons notamment besoin de savoir ce que vous entendez par « lieu ouvert » ; est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de fermeture possible ? est-ce que cette ouverture se fait sur l’extérieur ou sur un lieu lui même fermé et couvert, comme ans une galerie marchande ?