Fumeur bar brasserie

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
Lycéenne, je suis gênée par la fumée des lycéens fumant à l’entrée du lycée, que faire ? - 27/12/2012
A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ? - 24/12/2012
En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ? - 19/12/2012
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac - 17/12/2012
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
Mon associé ne respecte pas le contrat initial oral prévu de ne pas fumer dans les locaux, est-il possible de résilier mon bail pour nuisance et sans préavis ? - 13/12/2012
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? - 04/12/2012
Possibilité de partenariat avec la lutte anti-tabac en République Démocratique du Congo ? - 04/12/2012
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012

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Bonjour, Une question se pose concernant l’application de la loi sur le lieu de travail. Le batiment regroupe en son sein divers établissements, aucun n’étant totalement clos, dont un café-brasserie qui est resté fumeur. Jusqu’ici, les salariés de l’entreprise ont toujours été gênés par la fumée en provenance de ce voisin (bien qu’il y ait des extracteurs de fumée). Etant un lieu « ouvert », et n’ayant pas la possibilité d’empêcher les fumées d’aller ailleurs, est-ce que la nouvelle loi oblige cet établissment à devenir « non fumeur »

Réponse :

La description de vos locaux n’est pas assez claire pour que nous puissions l’analyser au regard de la loi et des décrets. Nous avons notamment besoin de savoir ce que vous entendez par « lieu ouvert » ; est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de fermeture possible ? est-ce que cette ouverture se fait sur l’extérieur ou sur un lieu lui même fermé et couvert, comme ans une galerie marchande ?

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