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Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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SOS université enfumée - 29/10/2001
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Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Fumer sur un chantier 
Que risque t on si on fumer sur un chantier en même temps que d’autre personne qui ne fume pas ?
Réponse :
GA
- Le décret n’interdit pas de fumer à l’air libre, mais l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction à l’ensemble des lieux qui sont sous sa responsabilité. Dans le cas de ce type d’interdiction règlementaire, la sanction est d’ordre disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement).
- Si le chantier est fermé et couvert, il y est interdit de fumer, les sanctions sont disciplinaires mais peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles (sans limite de montant si la preuve est faite que votre tabagisme dans ce lieu a causé un dommage à un tiers, maladie ou même décès)
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