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Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Fumer sur un chantier
Que risque t on si on fumer sur un chantier en même temps que d’autre personne qui ne fume pas ?Réponse :
GA
- Le décret n’interdit pas de fumer à l’air libre, mais l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction à l’ensemble des lieux qui sont sous sa responsabilité. Dans le cas de ce type d’interdiction règlementaire, la sanction est d’ordre disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement).
- Si le chantier est fermé et couvert, il y est interdit de fumer, les sanctions sont disciplinaires mais peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles (sans limite de montant si la preuve est faite que votre tabagisme dans ce lieu a causé un dommage à un tiers, maladie ou même décès)