- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
-
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
-
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
-
Personnel de restauration - 06/02/2007
-
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
-
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
-
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
-
Club bouliste - 05/02/2007
0 ...
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer sur un balcon d’une chambre collective
Bonjour. Est-il possible de fumer sur un balcon d’une chambre collective militaire, située elle même dans une enceinte militaire.Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts de ce type de lieu.
- Cela ne crée pas pour autant un droit d’y fumer. Le responsable du lieu est, en effet, en droit d’élargir cette interdiction à tous les emplacements qui relèvent de son autorité.