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Questions-réponses
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Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
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Devant l’école - 10/02/2007
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Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
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La pause - 10/02/2007
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Employé de casino - 10/02/2007
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Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
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Article R 123-2 - 09/02/2007
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Encore une question - 09/02/2007
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Pause au travail - 09/02/2007
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Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007
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Fumer sur un balcon d’une chambre collective
Bonjour. Est-il possible de fumer sur un balcon d’une chambre collective militaire, située elle même dans une enceinte militaire.Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts de ce type de lieu.
- Cela ne crée pas pour autant un droit d’y fumer. Le responsable du lieu est, en effet, en droit d’élargir cette interdiction à tous les emplacements qui relèvent de son autorité.