Fumer pendant la pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
Poste de garde - 13/11/2004
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
Restaurant - 10/11/2004
Enceinte du lycée - 09/11/2004
Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ? - 09/11/2004
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
Fumeuse passive - 03/11/2004
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004

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Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?

Réponse :

L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.

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