Fumer pendant la pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

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Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?

Réponse :

L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.

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