Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ?

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes comme le stade Jacques Chaban Delmas à bordeaux, où les spectateurs sont entassés comme des \« sardines\ » fumeurs et non fumeurs ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les lieux semi-couverts comme le sont beaucoup de stades. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux, couverts ou pas, qui dépendent de son autorité.

Nous vous conseillons de lire la réponse apportée, ce même, jour à une question très proche de la vôtre.

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