Fumer en maison de repos

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Est-il autoriser à une personne de fumer dans sa chambre en maison de repos sous prétexte qu’elle est chez elle dans sa chambre ?..... la fumée passe dans le système d’aération et se diffuse dans les autres chambres.

Réponse :

La circulaire du Ministère de la santé du 8 décembre 2006 précise que les chambres des personnes accueillies en long séjour sont considérées comme des espaces privatifs, et donc exclus du champ d’application de l’interdiction de fumer.

Toutefois le règlement intérieur de l’établissement peut encadrer la consommation du tabac dans les chambres, afin de se prémunir contre tout risque d’incendie et prévoir notamment l’interdiction formelle de fumer dans les lits, ainsi que l’interdiction de fumer dans les chambres partagées dont l’un des patients est non fumeur.

Il faut également préciser que le personnel n’est pas obligé d’entrer dans une pièce qui ne réponde pas aux dispositions de protection contre le tabagisme dans le lieu de travail.

MAC

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