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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Fumer en lieux publics est il possible ?
Bonjour, je viens de lire votre réponse quant à créer un club privé afin de conserver le droit de fumer en consommant. Ma question est : est ce qu’il est possible un moyen, une méthode, des travaux, un statut juridique ou autre pour que l’on puisse consommer du tabac dans un lieux public tout en respectant la loi. Merci.Réponse :
GA
Il est possible de consommer du tabac dans des fumoirs répondant aux normes contenues dans le code de la santé publique et dans la circulaire du 29 novembre 2006
La vente du tabac, par contre, n’est pas autorisée à tout le monde car elle fait l’objet d’un monopole de distribution