- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Fumer en EHPAD, quelles sont les règles de droit applicables ? 
Bonjour,
Je travaille en EHPAD, et mes collègues fument un peu partout, terrasse et préau lors des pauses ce qui oblige les non-fumeurs à rester cloîtrés à l’intérieur.
Il n’y a aucun panneau d’interdiction de fumer, il y a même des cendriers à disposition des fumeurs.
Quelles sont les règles de droit à appliquer.
Merci
La Loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de santé. La Circulaire du 8 décembre 2006 publiée au J.O le 19 janvier 2007 insiste sur la mission d’exemplarité du personnel dans le cadre de la prévention du tabagisme.
La décision d’étendre le champ d’application de l’interdiction de fumer relève de la responsabilité du chef d’établissement qui, dans le cas que vous citez, pourrait, par exemple, réserver une partie éloignée de la terrasse à ceux qui veulent fumer ou vapoter.
En concertation avec la direction, les représentants du personnel et le médecin du travail, vous devriez pouvoir faire valoir le souhait de ceux qui ne fument pas à partager des espaces sympathiques de détente sans être confrontés au tabagisme.
