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Questions-réponses
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Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
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La pause - 17/02/2007
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Organisation de fetes - 17/02/2007
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Centre De Formation - 17/02/2007
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Abris Fumeurs - 16/02/2007
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Salons narguilés - 15/02/2007
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Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
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Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
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Tribune stade - 15/02/2007
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Fumer dans une cabine de camion
Peut on fumer dans une cabine si il y a un chauffeur de nuit et l’autre de jour, en sachant que le non fumeur de la journée entretien le camionRéponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.