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Questions-réponses

Fumer dans une cabine de camion Imprimer la question

Une cabine de camion est-elle un lieu public
Réponse :
  • Il faut absolument abandonner la notion de lieu public qui n’existe ni dans la loi ni dans le décret.
  • Le camion est un moyen de transport visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique et la circulaire du ministre de la santé. Dès l’instant ou plusieurs personnes peuvent simultanément ou consécutivement l’utiliser, il y est interdit de fumer. Et, même si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur est en droit d’imposer cette interdiction.
GA 

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