• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Fumer dans une cabine de camion Imprimer la question

Une cabine de camion est-elle un lieu public
Réponse :
  • Il faut absolument abandonner la notion de lieu public qui n’existe ni dans la loi ni dans le décret.
  • Le camion est un moyen de transport visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique et la circulaire du ministre de la santé. Dès l’instant ou plusieurs personnes peuvent simultanément ou consécutivement l’utiliser, il y est interdit de fumer. Et, même si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur est en droit d’imposer cette interdiction.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle