Fumer aux abords des collèges

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?

Réponse :

Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.

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