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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Fumées cigarettes de balcon à balcon
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?Réponse :
GA
Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.