- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumée en extérieur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il légal d’enfumer les voisins de l’appartement au dessus du votre en fumant sur son balcon par fortes chaleurs obligeant à garder les fenêtres ouvertes ?
Réponse :
GA
C’est un des aspects que le législateur n’a pas prévu d’aborder et qui crée beaucoup de problèmes. DNF tentera de d’obtenir que cette demande importante soit prise en considération.
Il faut cependant noter que la banalisation des infractions dans les lieux collectifs (écoles, lieux de travail, restaurant, …) est à l’origine de cet état d’esprit. La passivité, voire la complicité, des non fumeurs devant ces manifestations répétées d’irrespect de la loi trouve là son aboutissement logique !