Les efforts déployés par la RATP pour appliquer la loi sont indéniables, affichage, annonces sonores régulières, annonces sur écrans de télévision intérieure. Il m’arrive régulièrement de demander aux agents de la RATP ou de la police d’intervenir auprès des contrevenants : ils le font sans sourciller mais n’ont jamais dressé de contravention en ma présence. DNF a dû intervenir à deux reprises pour défendre des agents victimes du tabagisme dans le cadre de leurs fonctions. Là, par contre il y aurait beaucoup à redire : il ne faut donc pas s’étonner du peu de motivation des agents RATP pour réprimer le tabagisme du grand public alors que la loi est bafouée dans le cadre de leur travail.

La SNCF donne l’impression de ne s’intéresser au tabagisme que pour valider des constatations économiques. Elle fait le minimum pour respecter son obligation de moyen et néglige l’obligation qui lui est faite par la loi d’assurer la protection des non fumeurs.

Vous pouvez, comme je le fais, demander aux agents d’intervenir, vous pouvez aussi déposer plainte auprès du procureur de la république. Ces deux démarches sont gratuites. Si, par contre, vous voulez faire dire la loi par le juge, il vous faudra entamer un véritable « parcours du combattant » long et onéreux.

DNF a introduit deux instances contre la RATP et deux contre la SNCF sur plaintes de ses adhérents. Si vous souhaitez utiliser cette méthode, parcourez les textes relatifs aux conditions particulières d’application de la loi dans les transports en commun. Quand vous aurez lu cette page, cliquez sur chercher et vous aurez accès aux conseils pratiques et aux nombreux témoignages ou questions/réponses traitant de ce thème.