Fumée dans l'ascenseur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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Fumée dans l’ascenseur

Madame,monsieur,

Je vis en copropriété et l’un de mes voisins se permet de fumer dans l’ascenceur d’environ 1m2, je lui ai demandé à maintes reprises d’arrêter car j’ai un nourrisson et dans un espace aussi clos que celui là c’et particulièrement dérangeant mais celui ci ne veut pas stopper !

Suis-je couverte par la loi evin ?que faire ?

MERCI.

Réponse :

Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les ascenseurs sont des moyens de transport en commun.

DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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