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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Foyer de vie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment sont protégé les travailleurs d’un foyer de vie accueillant des déficients mentaux ?
Réponse :
GA
- Le travailleur, où qu’il soit, est en droit d’exiger la protection de sa santé contre le tabagisme passif, y compris en exerçant son droit de retrait lorsqu’il estime que sa santé est mise en danger.
- Si ce centre accueille des mineurs, il y est interdit de fumer partout, y compris dans les espaces non couverts. Aucun fumoir ne peut être installé.
- S’il n’accueille que des adultes, les textes n’interdisent pas de fumer dans les chambres individuelles ou dans un fumoir répondant aux normes du décret ; ils n’interdisent pas non plus de fumer dans les espaces à l’air libre. Le directeur est toutefois en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout espace qu’il jugera utile de protéger.