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Questions-réponses
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Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
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La pause - 17/02/2007
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Organisation de fetes - 17/02/2007
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Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
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Tribune stade - 15/02/2007
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Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeurRéponse :
GA
- En supposant que votre question concerne les pauses-cigarettes dans l’entreprise, vous devez savoir que le code du travail n’en prévoit aucune et qu’une telle pratique pourrait comporter un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Fumer dans l’entreprise ne peut donc plus se concevoir que dans le cadre des pauses communes à l’ensemble du personnel et à condition qu’il y ait un lieu prévu à cet effet et conforme à la règlementation ou que vous soyez autorisé à sortir de l’entreprise pendant la pause.