Existe-t-il une législation concernant le tabac sur les lieux de travail en extérieur ?

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Questions-réponses

Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009
Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? - 29/09/2009
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux - 29/09/2009
Les propriétaires d’un restaurant sont-ils autorisés à fumer quand le restaurant est fermé à la clientèle ? - 29/09/2009
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée - 27/09/2009
Quelle est la différence de nocivité entre les cigarettes industrielles, le tabac à rouler et les cigares ? - 27/09/2009

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Bonjour,

Existe-t-il une législation concernant le tabac sur les lieux de travail en extérieur ?

Exemples : cueillette, vendanges, base de loisirs... pour les employés donc.

Si non, le responsable peut-il imposer de ne fumer que pendant les pauses ? En extérieur, cela s’avère souvent difficilement défendable auprès des employés fumeurs, surtout lorsqu’il n’y a aucun contact avec du public ou des enfants. Cependant, suivant la direction du vent, les autres employés sont contraints de subir plus ou moins la fumée...

Merci d’avance.

Réponse :

Le code de la santé publique n’interdit pas de fumer dans les espaces extérieurs, à l’exception des espaces extérieurs affectés à l’usage des mineurs (enseignement, formation,..)

Le responsable des lieux est cependant en droit d’élargir cette interdiction à certains espaces extérieurs, voire tous, qui dépendent de son autorité, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène ainsi que pour assurer la protection de son personnel, comme le lui impose la décision de la cour d’appel sociale en date du 29 juin 2005.

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