Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air - 08/11/2009
Je suis intéressé à participer bénévolement à l’action anti-tabac des lieux publics, notamment restaurant.. - 08/11/2009
Je suis pour le respect des lois mais il ne faudrait pas tomber dans l’abus - 08/11/2009
L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? - 08/11/2009
Savez-vous si, un jour on pensera aux personnes habitant directement au-dessus d’un bar - 07/11/2009
Je suis péagiste depuis 10 ans, victime de tabagisme passif sur l’autoroute A4 - 07/11/2009
Ne pensez-vous pas que vous entravez précisément la liberté d’autrui en pourchassant les fumeurs - 06/11/2009
Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
Je suis surpris par le manque de tolérance des lecteurs de ce site - 06/11/2009
Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches - 06/11/2009
Agence de voyages avec pignon sur rue. Les clients entrent dans l’agence toute la journée et certains se plaignent de l’odeur de Tabac. - 05/11/2009
Mon ex-mari et sa nouvelle compagne sont les gros fumeurs. Mes deux enfants âgés de 5 et 7 ans doivent y aller pour les droits de visite.. - 05/11/2009
Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
Nous sommes en permanence gênés par la fumée de cigarette du voisin qui fume dans son garage et du fait d’une mauvaise isolation enfume le nôtre - 04/11/2009
La différence entre un hôtel et une maison en location ? - 03/11/2009

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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