Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
Comment faire pour se créer un club privé ? - 21/10/2009
Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 21/10/2009
Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués - 21/10/2009
Quelles sont les causes et les conséquences du tabagisme ? - 20/10/2009
Boîtes de nuit, restaurants : depuis le décret Bertrand, nous pouvont enfin mettre le nez dehors...sauf à Cannes. - 19/10/2009
Mon voisin du rez-de-chaussée fume et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir. - 19/10/2009
Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? - 15/10/2009
Existe-t-il une loi pour interdire à une personne de fumer dans une voiture de service ? - 11/10/2009
J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
Avant il acceptait et aujourd’hui mon patron ne veut plus accorder de pause cigarette. En a-t-il le droit ? - 07/10/2009
Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs.. - 06/10/2009

0 ... 2250 | 2265 | 2280 | 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

Inscription à la lettre bimensuelle