Et pour le 1er janvier ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
Lycéenne, je suis gênée par la fumée des lycéens fumant à l’entrée du lycée, que faire ? - 27/12/2012
A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ? - 24/12/2012
En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ? - 19/12/2012
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac - 17/12/2012
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
Mon associé ne respecte pas le contrat initial oral prévu de ne pas fumer dans les locaux, est-il possible de résilier mon bail pour nuisance et sans préavis ? - 13/12/2012
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? - 04/12/2012
Possibilité de partenariat avec la lutte anti-tabac en République Démocratique du Congo ? - 04/12/2012
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012

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Pourra-t-on respirer sans fumée dans les bars et les restaurants le 1er 01 2008, dans la mesure ou l’Article 5 du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 dit que ’Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. Toutefois les dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l’article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu’au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

c’est le 1er janvier à 0heure ou à 24 heures ? Merci de votre réponse Un non fumeur qui aimerai bien passer un réveillon aéré...

Réponse :

Il existe effectivement une ambigüité pour déterminer s’il s’agit du 1er janvier compris (minuit) ou exclu (0 heure).

Certains prétendent être conscients du fléau de santé publique que représente le tabac tout en souhaitant que la loi ne s’applique pas à leurs propres commerces. Ils ont fait valoir cette ambigüité pour obtenir du ministre de la santé la promesse qu’aucun contrôle ne serait effectué avant le 2 janvier 2008.

Ils prouvent ainsi leur volonté de maintenir le plus longtemps possible un état de fait, par ailleurs illégal, alors que leur clientèle aurait majoritairement apprécié le caractère symbolique de la délivrance du tabagisme passif fêté en parallèle avec les 12 coups de minuit du passage à l’an 2008.

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