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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Et les terrasses en 2008 ?
Bonjour, je suis directeur d’un hôtel restaurant non-fumeur sur le littoral vendéen. Mais beaucoup de fumeurs pensent qu’il seront encore libres sur les terrasses des CHR en 2008. Qu’en est il sur ce sujet ? Sommes nous bien informés ?Réponse :
Le décret ne concerne pas les espaces découverts des CHR, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité
GA