- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
-
Demande renseignements - 31/01/2004
-
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
-
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
-
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
-
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
-
Rien ne se passe - 29/01/2004
-
Loi Evin - 28/01/2004
-
Supporter la fumée - 27/01/2004
-
Dans son bureau - 27/01/2004
-
Agir - 26/01/2004
-
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
-
Salle de repos ? - 23/01/2004
0 ...
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Au sein de l’entreprise où je travaille, il y a une terrasse extérieure non couverte aménagée avec table et chaises.
Pendant les pauses et notamment à l’heure du déjeuner, nous sommes confrontés à la fumée des fumeurs.
Peut-on interdire cette terrasse aux fumeurs ? Car évidemment même si, ils se mettent en bout de table ou à 2m, la fumée ne s’arrête pas...
Je vous remercie de votre aide.
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifiquement affecté à la consommation de tabac.
Pour toute disposition ne dépendant pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.