Est -il possible d'interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l'extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009
Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? - 29/09/2009
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux - 29/09/2009
Les propriétaires d’un restaurant sont-ils autorisés à fumer quand le restaurant est fermé à la clientèle ? - 29/09/2009
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée - 27/09/2009
Quelle est la différence de nocivité entre les cigarettes industrielles, le tabac à rouler et les cigares ? - 27/09/2009

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Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ?

Bonjour,

Au sein de l’entreprise où je travaille, il y a une terrasse extérieure non couverte aménagée avec table et chaises.

Pendant les pauses et notamment à l’heure du déjeuner, nous sommes confrontés à la fumée des fumeurs.

Peut-on interdire cette terrasse aux fumeurs ? Car évidemment même si, ils se mettent en bout de table ou à 2m, la fumée ne s’arrête pas...

Je vous remercie de votre aide.

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.

L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifiquement affecté à la consommation de tabac.

Pour toute disposition ne dépendant pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

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