- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ?
A t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôtel, dans la mesure où cela a pour conséquence d’exposer les salariés de l’hôtel en question au tabagisme des clients ?Pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les chambres d’hôtel il est bon que le gérant de l’établissement en avertisse préalablement ses clients, tant à la réservation qu’à la remise de la clef.
Si en votre qualité de salariée, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous estimez que votre santé est mise en danger par la présence d’un tabagisme passif, vous pouvez :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Il est recommandé d’effectuer ou de confirmer ces démarches par courrier. Si vous craignez que votre travail soit mis en danger, demandez à ce que votre anonymat soit respecté. Mais attention, il ne faut jamais écrire de courrier de manière anonyme.
Avant d’effectuer ces démarches, il est opportun de consulter le médecin du travail.