Est-il normal qu'on m'interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

0 ... 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 | 2220 | 2235 | 2250 | 2265 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ?

Je travaille dans un ministère, est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts des administrations.
La circulaire de la fonction publique précise cependant : Si le chef d’établissement ou chef de service est compétent pour décider de créer des emplacements à la disposition des fumeurs, il ne s’agit nullement d’une obligation et vous êtes, bien au contraire, vivement invités à éviter d’avoir recours à cette solution, pour marquer l’exemplarité de la fonction publique dans la prévention des risques liés au tabagisme passif.
DNF regrette que l’on soit passé du laxisme le plus total à cette rigueur absolue. Elle est cependant obligée de constater que l’échec du décret de 1992 trouvait sa raison principale dans le mauvais exemple donné par les élus et par l’administration dans son ensemble.

Inscription à la lettre bimensuelle