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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Est-il interdit de fumer dans un passage accueillant des restaurants et magasins ?
Bonjour,
Est-il interdit de fumer dans le passage Brady paris 10° accueillant des restaurants et magasins de vente de produits exotiques ? précisions : ce passage est ouvert à chaque extrémité mais couvert sur toute sa longueur ; certaines terrasses sont aménagées avec cendriers visibles.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Patrick Lemarchand
En termes de santé publique, l’interdiction devrait s’imposer dans ce type de configuration. Par contre, la règlementation peut prêter à interprétation. En effet, la notion de « lieu fermé et couvert » s’applique, par exemple, aux restaurants ou cafés qui, en été, ouvrent en grand leur façade sur rue alors qu’une terrasse pourrait, dans les mêmes circonstances, prétendre être ouverte. Il s’agit là, en l’occurrence, d’une interprétation ministérielle publiée par voie de circulaire que le juge pourrait bien modifier à la première occasion.
Les cafetiers et restaurateurs devraient prendre conscience que le respect de l’esprit de la loi doit prévaloir sur l’utilisation de ses failles.