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Questions-réponses
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Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
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Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
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Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
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Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
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Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
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Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012
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Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé à partir du moment où l’on y est seul et que personne n’est censé y entrer ? (pas de circulation) et fenêtre ouverteRéponse :
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
GA