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Questions-réponses
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Que contient la tabac ? - 23/04/2009
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Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
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Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
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Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif ?
Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif fermé en sachant qu’il est indiqué le décret 2006- 1386 ? on t- il le droit de l’afficher ?Réponse :
GA
Si ce parking est couvert, l’interdiction s’y applique et l’affichage de la loi y est obligatoire.
S’il n’est pas couvert, son exploitant est en droit d’y imposer l’interdiction de fumer.