- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Bridge sans tabac - 11/12/2002
-
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
-
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
-
Mildt - 06/12/2002
-
Publicité illégale punie - 06/12/2002
-
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
-
« le tabac tueur » - 04/12/2002
-
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 3525
Espagne : l’interdiction de fumer s’étend 
« l’Espagne va modifier sa loi contre le tabagisme et étendre l’interdiction de fumer aux bars, cafés et restaurants ainsi qu’à tous les autres espaces publics fermés en 2011, a annoncé hier la ministre de la Santé Trinidad Jimenez. » souligne l’AFP dans une dépêche.
La Fédération de l’hôtellerie est fermement opposée à l’extension de la loi évalue une chute de 7% des ventes et de 10 à 15% dans les bars et cafés en cas d’interdiction totale de fumer.
La nouvelle proposition de loi doit être examinée par le Parlement fin juin.