Espace non couverts dans enseignement supérieur

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007
Quelles sont les conséquences sociales dues au tabagisme ? - 16/02/2007
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective - 16/02/2007
Est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ? - 16/02/2007
Salons narguilés - 15/02/2007
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
Tribune stade - 15/02/2007

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Dans un établissement d’enseignement supérieur recevant des élèves majeurs et mineurs les espaces non couverrts (jardins) sont-ils tous « sans tabac » comme dans les établissements non supérieurs (écoles, collèges, lycées) ?

Réponse :

S’il s’avérait que majoritairement les étudiantS soient des mineurs, l’interdiction de fumer s’appliquerait dans l’enceinte de l’établissement, mais il y a peu de chance pour qu’il en soit ainsi.

Le chef d’établissement peut, par contre, opter pour cette interdiction de fumer dans l’enceinte de son établissement

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