- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
-
La pause - 17/02/2007
-
Organisation de fetes - 17/02/2007
-
Centre De Formation - 17/02/2007
-
Abris Fumeurs - 16/02/2007
-
Salons narguilés - 15/02/2007
-
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
-
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
-
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
-
Tribune stade - 15/02/2007
0 ...
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Espace fumeurs dans un lycées
Bonjour ,
je vient de m’apercevoir que le lycée du Vimeu à Friville-Escarbotin 80130 laisse fumer les élèves dans un emplacement délimité par une banderole dans la cour de établissement.
N’est-pas interdit de fumer dans un lieu public ?
Cordialement .
Réponse :
GA
Effectivement, il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, y compris dans les espaces à l’air libre.
L’espace DNF-Soutien-Adherents permet de fournir les renseignements [1] qui nous permettront d’obtenir à l’amiable, ou si nécessaire en justice, une rapide mise en conformité.