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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés
Bonjour Mon entreprise vient de fixer les zones fumeurs. Une des zones est située à l’extérieur mais exactement sur le chemin (couvert) qu’empruntent les employés pour se rendre d’un batiment à l’autre. De fait, il faut passer dans cette zone pour se rendre dans l’autre bâtiment. En a -t-elle le droit ?Réponse :
Si cette zone n’est pas fermée et couverte, elle n’est pas visée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006
GA