Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’espace fumeur en terrasse génère du tabagisme passif à l’intérieur. - 29/08/2019
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
Liberté individuelle de fumer ou liberté fondamentale de respirer ? - 19/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction - 17/08/2019
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en résidence de vacances. - 13/08/2019
Tabagisme passif dans une entreprise française en Chine. - 13/08/2019
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
Tabagisme des voisins : On est au bord de la dépression - 10/08/2019

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Bonjour Mon entreprise vient de fixer les zones fumeurs. Une des zones est située à l’extérieur mais exactement sur le chemin (couvert) qu’empruntent les employés pour se rendre d’un batiment à l’autre. De fait, il faut passer dans cette zone pour se rendre dans l’autre bâtiment. En a -t-elle le droit ?

Réponse :

Si cette zone n’est pas fermée et couverte, elle n’est pas visée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006

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